Conditions générales SUD 1FORMATIC' et SUD 1FORMATIC'47

Conditions générales de Vente et de Prestations de Services - SARL SUD 1FORMATIC'

Article 1 - Définitions
1.1 On entend par « SUD 1FORMATIC’ », la société dénommée SUD 1FORMATIC', SARL au capital de 1 500€. Son siège social est situé Place Paul Weil, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Celle-ci accueille ses clients dans son agence située à cette même adresse. SUD 1FORMATIC' est une société de Dépannage, Maintenance, Réparation de tout matériel informatique, de Location et de Vente de tout produit informatique.
1.2 On entend par « client », le bénéficiaire des prestations fournies par SUD 1FORMATIC'.
1.3 On entend par « prestation », les services assurés par SUD 1FORMATIC' dans ses locaux d’accueil, à domicile pour les particuliers ou sur site pour les professionnels.
1.4 On entend par « produit » les équipements, pièces détachées et matériels informatiques vendus au client.
1.5 On entend par « pannes », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au client, résultant d’un matériel défectueux ou d’un usage volontaire ou involontaire de ces équipements.
1.6 On entend par « matériel informatique », le micro-ordinateur personnel, ses périphériques et équipements associés (audio, vidéo, Internet).

Article 2 – Objet des conditions générales
2.1 SUD 1FORMATIC' permet au client de bénéficier des prestations à son domicile, ou sur site s’il s’agit d’un client professionnel. SUD 1FORMATIC' permet également la vente de matériel ou d’accessoire informatique.
2.2 SUD 1FORMATIC’ intervient sur demande expresse du client, les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des prestations, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.

Article 3 – Application des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service, ainsi que la charte de qualité, sont portées à la connaissance du client. Le fait de demander l’intervention de SUD 1FORMATIC' entraîne, de facto, consentement plein et entier du client à ces conditions générales.

Article 4 – Contenu et conditions des prestations
4.1 Les prestations consistent à l’assistance et au conseil, mais aussi au dépannage, à la réparation, l’installation et la configuration des équipements appartenant au client.
4.2 Le client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des prestations.
4.3 SUD 1FORMATIC' ne peut intervenir si l’environnement des équipements n’est pas conforme aux prescriptions des fabricants ou aux règles de sécurité. L’intervenant peut interrompre la prestation si les conditions présentent un risque pour sa sécurité, si les équipements ont été modifiés ou si les licences et logiciels nécessaires sont absents.
4.4 Ce dernier reste responsable des données présentes sur ses équipements et prendra donc toutes les précautions afin d’assurer la sauvegarde de ses données personnelles avant la réalisation de la prestation par SUD 1FORMATIC'.
4.5 La responsabilité de SUD 1FORMATIC' en cas de perte totale ou partielle de données de quelque nature que ce soit ne peut être engagée.
4.6 Sont exclues de la prestation toute consultation, création ou modification de sites ou contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, notamment à caractère pornographique, pédophile, incitant à la haine ou relatifs à des téléchargements illicites.

Article 5 – Commande, livraison et vente de matériel informatique
5.1 La commande
5.1.1 Toute commande d’équipement informatique nécessite une confirmation écrite d’un devis proposé au client. La signature du devis, datée et accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation ferme de la commande par le client.
5.1.2 Les produits commercialisés par SUD 1FORMATIC' sont classés en deux catégories. Les pièces classiques regroupent les périphériques externes, accessoires informatiques et consommables. Les pièces sensibles comprennent les batteries internes, composants électroniques, écrans et tout produit critique pour le fonctionnement du matériel.
5.1.3 Les pièces classiques peuvent être vendues seules ou accompagnées d’une prestation d’installation par SUD 1FORMATIC'. Le client peut installer ces pièces lui-même ou faire appel à un tiers. La garantie SUD 1FORMATIC' couvre uniquement le fonctionnement des pièces installées par ses techniciens. En revanche, la pièce reste couverte par la garantie constructeur, même si elle est installée par le client ou un tiers.
5.1.4 Les pièces sensibles ne sont vendues qu’avec installation obligatoire par un technicien SUD 1FORMATIC'. Toute tentative d’installation par le client ou un tiers engage exclusivement la responsabilité de ce dernier et entraîne l’exclusion de la garantie SUD 1FORMATIC'. La pièce reste toutefois couverte par la garantie constructeur, sous réserve du respect des conditions d’utilisation.
5.1.5 Pour le remplacement de toute pièce sensible définie à l'article 5.1.2, SUD 1FORMATIC' peut exiger un diagnostic technique préalable, facturé selon le tarif en vigueur, afin de vérifier l’origine de la panne et la nécessité du remplacement. Un devis sera alors établi, que le client pourra accepter ou refuser. Aucun remplacement n’est effectué sans accord préalable du client.
5.1.6 Le client est informé que toute installation réalisée par lui-même ou par un tiers engage sa responsabilité pour tout dommage ou dysfonctionnement qui pourrait en résulter.
5.1.7 Le client dispose d’un délai de sept jours après livraison ou réception du produit pour toute réclamation concernant l’équipement livré, sauf pour les pièces sensibles vendues avec installation, pour lesquelles le contrôle est effectué au moment de l’installation.
5.1.8 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal et non justifié, le client pourra demander la résolution de la commande conformément aux dispositions légales.
5.2 Le transport
5.2.1 Lorsque le matériel est remis directement au client dans les locaux de SUD 1FORMATIC', il appartient au client de vérifier immédiatement son état apparent et sa conformité. Toute réclamation relative à un défaut visible devra être formulée au moment de la remise du matériel.
5.2.2 Pour les pièces sensibles nécessitant une installation par SUD 1FORMATIC', le matériel reste sous la responsabilité de la société jusqu’à l’achèvement complet de l’installation et des tests de fonctionnement réalisés par ses techniciens.
5.3 Acompte et annulation
5.3.1 Le montant ou pourcentage de l’acompte est précisé sur le devis. La signature du devis constitue acceptation de cet acompte.
5.3.2 En cas d’annulation par le client de la commande de matériel informatique, que cette commande soit liée ou non à une prestation, l’acompte reste acquis à SUD 1FORMATIC' à titre d’indemnisation pour la réservation de la pièce, les frais engagés et le temps bloqué. Cette règle s’applique à tout type de matériel, sensible ou classique.
5.3.3 Aucun produit sensible ou technique ne sera remis au client en dehors de la prestation prévue, sauf accord écrit de SUD 1FORMATIC'.
5.3.4 Pour les pièces sensibles dont l’installation est refusée ou annulée par le client, l’acompte versé reste acquis à SUD 1FORMATIC'. La société peut, à sa discrétion, renvoyer la pièce au fournisseur ou la conserver en stock. Aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué, que la pièce soit renvoyée ou non.

Article 6 – Garanties et responsabilité du matériel
6.1 Garantie
6.1.1 Le client bénéficie des garanties légales de conformité (réparation ou remplacement sous 2 ans) et des vices cachés (résolution ou réduction du prix) indépendamment de toute garantie commerciale.
6.1.2 Le matériel vendu par SUD 1FORMATIC' est couvert par la garantie constructeur, sauf indication contraire sur la facture.
6.1.3 Pour les pièces classiques, la garantie SUD 1FORMATIC' couvre uniquement le fonctionnement des pièces installées par ses techniciens. Si le client ou un tiers procède à l’installation, SUD 1FORMATIC' n’est pas responsable d’un mauvais montage ou des dommages résultant de l’installation. La pièce reste cependant couverte par la garantie constructeur.
6.1.4 Pour les pièces sensibles installées par SUD 1FORMATIC', la société garantit la conformité de son installation et son bon fonctionnement au moment de la restitution. Cette garantie ne s’applique pas si le client ou un tiers installe la pièce malgré l’interdiction, ou en cas de manipulation non autorisée.
6.1.5 La garantie ne s’applique pas lorsque le dysfonctionnement résulte d’une cause étrangère à l’intervention de SUD 1FORMATIC', notamment en cas d’usure normale, de négligence, de défaut d’entretien, d’utilisation anormale, de modification non autorisée, d’intervention d’un tiers, de force majeure, ou lorsque la défectuosité provient de pièces, matériaux ou équipements fournis par le client. Si aucune panne relevant de la garantie n’est constatée lors de l’intervention, SUD 1FORMATIC' pourra facturer la main-d’œuvre selon son tarif en vigueur.
6.1.6 Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation ne sont pas pris en charge par la garantie et pourront entraîner une facturation de l'intervention.
6.1.7 Tous les éléments nécessaires, notamment les licences et supports d’installation, doivent être fournis par le client. La garantie ne peut s'appliquer en cas d'utilisation anormale (choc électrique, overclockage...), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d'accident et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine accompagné de sa facture. Tout matériel retourné sans son emballage d'origine et ses accessoires sera refusé.
6.1.8 Tous les produits couverts par une garantie constructeur dès la première année (pour les écrans ou pour les imprimantes CANON, EPSON, HP, BROTHER...) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l'application de cette garantie. SUD 1FORMATIC' ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses prestations, à l’exclusion des dommages indirects tels que perte de données, perte d’exploitation ou manque à gagner.
6.2 Responsabilité
6.2.1 SUD 1FORMATIC' ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes, dysfonctionnements ou pertes de données liés à l’utilisation ou au montage d’un produit par le client ou un tiers.
6.2.2 Lorsqu’un produit est vendu sans installation par SUD 1FORMATIC', toute contestation relative à un défaut du matériel ou à un dommage causé à un équipement du client doit être dûment justifiée par ce dernier. Il appartient au client d’établir l’existence du défaut, son antériorité à la vente ainsi que le lien direct entre ce défaut et le dommage invoqué.
6.2.3 SUD 1FORMATIC' ne pourra être tenue responsable des dommages affectant un matériel sur lequel elle n’est pas intervenue. Toute installation réalisée par le client ou par un tiers engage exclusivement leur responsabilité.
6.2.4 Le client reconnaît confier à SUD 1FORMATIC' un matériel d’occasion pouvant présenter des défauts préexistants, connus ou non, ainsi qu’un état d’usure normal lié à son utilisation.
SUD 1FORMATIC' ne saurait être tenue responsable des pannes, dysfonctionnements ou détériorations résultant notamment : de l’usure normale du matériel, d’un vice caché, d’un défaut antérieur à l’intervention, ou de la fragilité inhérente à certains composants.
6.2.5 Conformément à l’article 4.5, le client demeure seul responsable de la sauvegarde préalable de ses données personnelles ou professionnelles. SUD 1FORMATIC' ne pourra être tenue responsable de la perte ou de l’altération de données, sauf faute lourde dûment prouvée dans l’exécution de ses prestations.
6.2.6 En tout état de cause, la responsabilité financière de SUD 1FORMATIC' est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation ou le matériel concerné.
6.2.7 SUD 1FORMATIC' n’est tenue à aucune obligation de récupération, restauration ou reconstitution des données présentes sur les supports confiés, sauf prestation spécifique expressément demandée et acceptée par devis.

Article 7 – Obligations de SUD 1FORMATIC'
7.1 SUD 1FORMATIC' s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains nécessaires à la réalisation des prestations stipulées à l’article 4 et à l’article 5 ci-dessus.
7.2 L’intervention de SUD 1FORMATIC' peut, selon les conditions propres aux fabricants, entraîner une exclusion ou une limitation de la garantie constructeur.
7.3 Dans le cadre de sa charte de qualité, SUD 1FORMATIC' garantit pendant 15 jours la prestation particulière effectuée dans le cadre stricto sensu de son intervention.
7.4 SUD 1FORMATIC' n’ayant qu’une obligation de moyen, si le technicien ne parvient pas à résoudre la panne, toujours dans l’esprit de sa charte qualité, il ne sera rien facturé au client. Il lui sera alors proposé un départ pour l’atelier qu’il sera libre de refuser sans aucun frais supplémentaire.
7.5 Etant donné que SUD 1FORMATIC' intervient sur demande expresse du client, en aucun cas SUD 1FORMATIC' ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels.

Article 8 – Obligations du client
8.1 Le client s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité. Il s’engage également à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables etc.) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
8.2 Le client s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, DVD-ROM, disquettes etc.), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels.
8.3 Le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations SUD 1FORMATIC' (frais d’électricité, connexions internet, usure des consommables informatiques, communication...) engendré par les manipulations effectuées restent à sa charge. En aucun cas le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel, sous quelque forme que ce soit.
8.4 Le client se chargera de déplacer ou nettoyer tous les éléments considérés, d’un avis raisonnable par l’intervenant, comme gênant l’exécution de la prestation.
8.5 Pour le cas où, à la suite d’un rendez-vous fixé contractuellement entre SUD 1FORMATIC' et le Client, ce dernier était absent, la prestation sera facturée intégralement, hormis lorsque l'absence du Client est motivée par un motif légitime dont il peut justifier.

Article 9 – Tarifs
9.1 Frais de déplacement
9.1.1 Pour toute intervention ou prestation à domicile ou lieu de résidence du client dans un rayon de 10 km du siège social de SUD 1FORMATIC', les frais de déplacement sont compris dans les tarifs d’intervention.
9.1.2 Au-delà de cette zone, des frais de déplacement sont facturés sur une base kilométrique aller-retour communiquée au client.
9.2 Tarifs des prestations
9.2.1 Les prestations sont facturées TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels, sans escompte, au tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la commande.
9.2.2 Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure, toute demi-heure entamée étant due.
9.2.3 Les tarifs incluent les frais de déplacement mentionnés à l’article 9.1, ainsi que la prestation proprement dite. Les tarifs appliqués sont indiqués sur la fiche d’intervention et/ou le devis.
9.2.4 Les tarifs sont communiqués au client lors de la prise de rendez-vous.
9.3 Prix du matériel
9.3.1 Les prix des matériels vendus sont affichés TTC, pour les particuliers comme pour les professionnels, sans escompte, et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
9.3.2 Toute modification de prix résultant d’un changement fournisseur doit être acceptée par le client avant la confirmation de commande.
9.3.3 À la livraison, une facture est remise au client comprenant le montant de la prestation, le prix du matériel et, le cas échéant, ses caractéristiques techniques.

Article 10 – Paiement
10.1 Le taux horaire de la prestation et/ou le prix matériel à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre les parties qui est mentionné sur la fiche d’intervention remise au client à l’issue de la prestation.
10.2 Le règlement se fait immédiatement et en totalité à la fin de l’intervention ou lors de la livraison de matériel, sur remise d’une facture, directement à l’intervenant par l’un des moyens de paiement acceptés par SUD 1FORMATIC' (Carte bancaire, espèces, chèques bancaires ou postaux à l’ordre de SARL SUD 1FORMATIC'). Si la facture ne peut pas être remise sur place, SUD 1FORMATIC' s’engage à la faire parvenir au client dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis, la facture sera à régler à réception de celle-ci.
10.3 Le client peut refuser le commencement de la prestation. En cas de refus d’une intervention nécessaire à la résolution de la panne constatée, SUD 1FORMATIC' facturera un forfait minimum d’une demi-heure, non remboursable, conformément à sa base tarifaire en vigueur.
10.4 Tout retard de paiement entraîne le paiement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de quarante euros. En cas de non règlement des sommes dues par le client, SUD 1FORMATIC' fait valoir son droit de rétention sur les équipements qui lui ont été confiés et cela jusqu’au complet paiement du prix.
10.5 Les tarifs des prestations et des matériels sont librement modifiables par SUD 1FORMATIC' à tout moment. Toutefois, les prestations et matériels sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande par le client.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente, de prestations de services et de fourniture de matériel sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige opposant un client professionnel à SUD 1FORMATIC' relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de la société.
Pour les clients particuliers, les règles légales de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent.

Article 12 – Informatique et liberté
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations, commandes, facturation et suivi client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer par courrier ou email à contact (arobase) sud1formatic.fr. Les données ne sont jamais revendues et sont transmises uniquement si nécessaire à l’exécution des prestations ou par obligation légale. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités. Le client peut saisir l’autorité de contrôle compétente si ses droits ne sont pas respectés.

Sud 1Formatic', SARL au capital de 1 500€ - Place Paul Weil - Eysses - 47300 Villeneuve-sur-Lot - RCS Agen 484959093
Dernière mise à jour des conditions Sud 1Formatic' le 01/03/2026.